Conditions Générales de Vente (CGV) – Location Saisonnière corsica-holiday.online
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation de la location saisonnière corsica-holiday.online, située au quartier Poggionovo, Hameau de Calvese, Commune de Sollacaro, Corse du Sud (2A).
Elles régissent les relations entre corsica-holiday.online, ci-après dénommé «le loueur» ou propriétaire, et le locataire, ci-après dénommé "le Client".
En réservant, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet du Contrat
Le Propriétaire propose à la location un étage privatif d’une maison rustique en pierre, non occupé pendant la durée du séjour, avec les caractéristiques suivantes :
Capacité :
4 couchages adultes (2 lits doubles) + 2 couchages enfants possibles (2 lits simples) (dans le salon TV).
Équipements inclus :
Salon avec cheminée,
Cuisine équipée avec lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur, four, plaques de cuisson à gaz et électrique, cafetière, vaisselle et couverts, ustensiles de cuisine, 2 bouteilles de gaz butane 5,5 kg.
Salle d’eau avec douche et WC,
Grande terrasse panoramique,
Barbecue portable,
Parking privé,
Environnement d’oliviers et de chênes,
Alèses, draps, oreillers, couettes et dessus de couette, serviettes de bain, table et fer à repasser,
Télévision.
Localisation :
Hameau de Calvese, à 450 m d’altitude, dans un environnement calme et naturel entre mer et montagne.
3. Réservation et Paiement
3.1 Modalités de réservation
La réservation est confirmée définitivement après :
Réception du paiement intégral du séjour (sauf accord préalable pour un paiement en plusieurs fois).
Réception des informations complètes du Client (nom, prénom, adresse, téléphone, email, nombre d’occupants).
Attention : Aucune réservation n’est garantie sans paiement complet.
3.2 Modes de paiement acceptés
Carte bancaire (via Stripe, prestataire sécurisé),
Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées après validation de la réservation).
3.3 Confirmation de réservation
Une confirmation écrite (par email) est envoyée au Client dans les 24 heures suivant la réception du paiement.
Cette confirmation précise :
Les dates d’arrivée et de départ,
Le montant total du séjour,
Les modalités d’accès au logement (code d’accès, adresse précise).
4. Tarifs
Les tarifs sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et varient selon la période : une semaine correspond à 7 nuitées
Haute saison (juillet / août) :
Début juillet et fin août : 690 € / semaine,
Mi-juillet à mi-août : 790€ / semaine.
Moyenne saison (mai, juin, septembre) :
590 € / semaine,
Week-end : 259 € / 2 nuits
Basse saison (octobre à avril) :
490 € / semaine,
189 € / 2 nuits
Note :
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Seuls les tarifs confirmés par écrit au moment de la réservation sont applicables.
5. Durée du Séjour et Horaires
Heure d’arrivée : À partir de 15h00 (sauf accord préalable).
Heure de départ : Avant 11h00.
Durée minimale :
1 semaine en haute et moyenne saison, du samedi au samedi.
2 nuits en basse saison.
En cas de retard :
Si le Client arrive après 20h00, il doit prévenir le Propriétaire par téléphone ou email.
Si le Client n’a pas prévenu et n’est pas arrivé à 22h00, la réservation peut être annulée sans remboursement.
6. Nombre d’Occupants
Le logement est loué pour un maximum de 6 personnes (4 adultes + 2 enfants).
Toute personne supplémentaire doit être autorisée par écrit par le Propriétaire et peut entraîner un supplément tarifaire.
Les visites de tiers (non déclarés lors de la réservation) sont interdites sans accord préalable.
7. Caution
Une caution de 500 € est obligatoire pour toute réservation.
Modalités :
La caution est prélevée en même temps que le paiement du séjour (par carte bancaire ou virement).
Elle est restituée dans un délai maximal de 48 heures après le départ, sous réserve :
De l’absence de dégradation dans le logement,
Du respect du présent contrat,
De la restitution du logement dans un état propre et conforme à l’état des lieux d’entrée.
En cas de dégâts :
Le montant des réparations ou du nettoyage supplémentaire sera retenu sur la caution.
Si le montant des dégâts dépasse la caution, le Client s’engage à régler le solde sous 7 jours.
8. Conditions d’Utilisation du Logement
Le Client s’engage à :
Utiliser les lieux de manière paisible et raisonnable, sans commettre de dommages ni nuisances,
Respecter le calme du hameau (pas de bruit excessif après 22h00),
Ne pas organiser de fêtes, soirées bruyantes ou rassemblements,
Respecter la capacité maximale du logement (6 personnes),
Rendre le logement dans un état propre et convenable (ménage effectué, vaisselle faite, poubelles vidées, literie rangée),
Ne pas fumer à l’intérieur du logement (uniquement sur la terrasse). Toute infraction entraînera une retenue sur la caution,
Utiliser le barbecue et la cheminée avec prudence, notamment en période estivale ou hivernale (risque d’incendie).
Sanctions :
Tout manquement à ces règles peut entraîner :
Une retenue sur la caution,
Une expulsion immédiate sans remboursement,
Des poursuites judiciaires en cas de dégâts importants.
9. Annulation
9.1 Annulation par le Client
Plus de 30 jours avant l’arrivée :
Remboursement à hauteur de 50 % du montant total du séjour (hors frais de transaction).
Moins de 30 jours avant l’arrivée :
Aucun remboursement n’est dû.
Départ anticipé :
Si le Client quitte le logement avant la fin du séjour pour des raisons personnelles, aucun remboursement partiel n’est dû.
Cas de force majeure :
En cas d’empêchement pour des raisons médicales (justificatif requis) ou de force majeure (exemple : catastrophe naturelle), le Propriétaire étudiera au cas par cas la possibilité d’un report ou d’un remboursement partiel.
9.2 Annulation par le Propriétaire
En cas d’annulation exceptionnelle par le Propriétaire (exemple : cas de force majeure, problème technique majeur), les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées dans les 7 jours.
Le Propriétaire s’engage à aider le Client à trouver un hébergement équivalent dans la mesure du possible.
10. Responsabilité
Le Propriétaire décline toute responsabilité pour :
Les accidents survenus dans le logement ou ses abords,
Les vols ou pertes d’effets personnels du Client,
Les interruptions temporaires de services (eau, électricité, gaz, internet) indépendantes de sa volonté,
Les dégâts causés par des tiers (exemple : autres locataires, voisins).
Assurance :
Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile pour la durée du séjour, couvrant les dommages pouvant survenir dans le logement loué.
Une attestation d’assurance pourra être demandée avant l’entrée dans les lieux.
11. Animaux de Compagnie
Les animaux de compagnie sont acceptés, sous réserve :
Qu’ils soient propres et non dangereux,
Qu’aucun dégât ne soit causé au logement ou à son environnement,
Qu’ils ne dérangent pas les voisins (aboiements, etc.).
Le Client reste responsable de tout dommage causé par son animal.
Frais supplémentaires : Aucun, sauf en cas de dégâts (nettoyage ou réparations facturés).
12. Remise des Clés et Accès au Logement
L’accès au logement s’effectue de manière autonome via une boîte à code.
Le code d’accès sera communiqué au Client :
Par email ou WhatsApp,
Au plus tard 48 heures avant l’arrivée,
Après réception du paiement intégral.
Le Client s’engage à :
Ne pas divulguer le code à des tiers,
Fermer soigneusement portes et fenêtres à son départ.
13. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les réservations effectuées à distance (en ligne, par téléphone, etc.).
Exercice du droit :
Le Client doit notifier sa rétractation par email à contact@corsica-holiday.online dans les 14 jours suivant la confirmation de réservation.
Effets :
Le Propriétaire remboursera intégralement les sommes versées (hors frais de transaction),
Sauf si le séjour commence dans les 14 jours : dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas (conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation pour les prestations de services d’hébergement).
14. Données Personnelles
Les données personnelles du Client (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont collectées uniquement pour les besoins de la réservation et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et de Cookies.
Durée de conservation : 3 ans à partir de la dernière interaction.
Droits du Client : Accès, rectification, effacement, opposition (voir la politique de confidentialité pour plus de détails).
15. Litiges et Médiation
Réclamation :
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Propriétaire par email (contact@corsica-holiday.online) pour trouver une solution amiable.
Médiation :
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation :
Médiateur du Tourisme et des Voyages (pour les litiges liés aux locations saisonnières) :
https://www.mtv.travel
Email : mediation@mtv.travel
Compétence territoriale :
Les tribunaux français (notamment ceux de la Corse du Sud) seront seuls compétents en cas de litige.
16. Divers
Modification des CGV :
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance du Client avant toute nouvelle réservation.
Intégralité du contrat :
Les présentes CGV, ainsi que le bon de réservation et la confirmation par email, constituent l’intégralité du contrat entre les parties.
Nullité partielle :
Si une clause de ces CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables.
17. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.
En effectuant une réservation, il s’engage à les respecter sans réserve.
Fait à Sollacaro, le 25/05/2026
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